Economie - Mali
 
Projet de modification de la loi de finances 2020 pour cause de COVID-19 : Le déficit budgétaire augmente de 317,239 milliards de Fcfa Les recettes
 
 
 
 
208 vue(s) | 12/06/2020
 
Le déficit budgétaire augmente de 317,239 milliards de Fcfa Les recettes budgétaires en baisse : 62,023 milliards Fcfa (impôts) et 189,056 milliards Fcfa (douanes) La Loi n°2019-070 du 24 décembre 2019 portant loi de Finances pour l’exercice 2020 devra forcément subir des modifications à cause de la pandémie de Covid19. A ce sujet, le Gouvernement a déjà adopté un projet de loi rectificative sur laquelle devra se pencher l’Assemblée nationale dans les jours à venir.
Le projet de loi soumis par le Gouvernement au vote des députés, modifie la loi de finances 2020 pour tenir compte des nouvelles orientations découlant des réponses à la crise sanitaire de la maladie à Coronavirus, afin de contribuer à endiguer la pandémie et à atténuer son impact sur l’économie, tout en favorisant une reprise économique rapide.

Les prévisions rectifiées des recettes budgétaires s’élèvent à 2 040 milliards 957 millions de Fcfa contre 2 181 milliards 828 millions de Fcfa prévus dans le budget initial, soit une diminution de 140 milliards 871 millions de Fcfa ou une réduction de 6,46%.
Les dépenses budgétaires rectifiées se chiffrent à 2 780 milliards 935 millions de Fcfa contre 2 604 milliards 568 millions de Fcfa dans le budget d’Etat initial, soit une augmentation de 176 milliards 368 millions de Fcfa ou un taux de progression de 6,77%. Le projet de budget d’Etat rectifié dégage un déficit prévisionnel révisé de 739 milliards 978 millions de Fcfa contre un montant initial de 422 milliards 740 millions de Fcfa, soit une augmentation de 317 milliards 239 millions de Fcfa.

Forte contraction de la production mondiale

A l’heure actuelle, dans ce monde marqué par la pandémie de Covid-19, de nombreux pays font face à une crise à plusieurs niveaux : choc sanitaire, perturbations économiques internes, chute de la demande extérieure, retournement des flux de capitaux et effondrement des cours des produits de base. Ainsi, sous l’effet de la pandémie de la maladie à coronavirus 2019, la production mondiale connaîtrait une forte contraction de l’ordre de 3 % en 2020, après avoir enregistré une croissance de 2,9% en 2019.

La croissance chute de 6% à 2,5% dans la zone Uémoa
Dans la zone Uémoa, la croissance économique se situerait à son plus bas niveau, soit seulement 2,5% contre une prévision initiale de l’ordre de 6%. En plus de la pandémie de la maladie à coronavirus 2019, cette zone reste confrontée à une crise sécuritaire qui perdure et se répand. Une aggravation persistante de l’insécurité pèserait sur les budgets des Etats, nuirait aux investissements et entraverait la croissance. Le taux d’inflation, mesuré par le niveau général des prix à la consommation, devrait sensiblement augmenter tout en restant contenu dans la norme communautaire de 3%.

Objectifs basés sur les orientations annoncées par le chef de l’Etat

Au regard de ces contraintes, le Mali est obligé de revoir sa politique budgétaire 2020, ce qui nécessite une modification de la Loi de Finances 2020.

Les objectifs révisés de la politique budgétaire de 2020 sont basés sur les nouvelles orientations découlant des réponses à la crise sanitaire de la maladie à coronavirus 2019, telles qu’annoncées par le Président de la République lors de ses adresses à la nation, afin de contribuer à endiguer la pandémie et à atténuer son impact sur l’économie nationale, tout en favorisant une reprise économique rapide.

Concrètement, il s’agit de prendre en compte l’allocation d’un budget supplémentaire au Ministère de la Santé et des Affaires sociales, en vue de renforcer les moyens d’intervention des structures de santé ; l’appui aux ménages, aux entreprises et à l’économie ; la prise en compte de l’incidence de la baisse de l’activité économique sur les recettes fiscales ; la prise en compte des financements additionnels des Partenaires techniques et financiers pour faire face principalement à la pandémie de la maladie à Covid-19 ; la prise en compte du fonds de concours destiné à recevoir des cotisations volontaires des personnes physiques et morales.

Le projet de loi adopté prévoit également le renforcement des allocations budgétaires pour l’équipement et le renforcement en effectif des forces armées et de sécurité.

Facilité Rapide de Crédit (Frc) et non Facilité Elargie de Crédit (Fec)

Selon le projet de Loi de Finances rectificative, ces nouvelles orientations demeurent conformes aux engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du Programme Economique et Financier avec le Fonds Monétaire International (Fmi). En effet, le programme économique et financier appuyé par la Facilité Elargie de Crédit (Fec) sera remplacé par la Facilité Rapide de Crédit (Frc). Cette Frc est un programme d’urgence à décaissement rapide qui vise notamment à appuyer les efforts du Gouvernement en matière : (i) de lutte contre la pandémie de la maladie à coronavirus 2019, (ii) d’aide aux populations et aux entreprises affectées par ses effets néfastes. Aussi, dans le cadre de l’engagement communautaire relatif au critère du déficit budgétaire, suspendu temporairement par l’Uémoa en raison du contexte sanitaire lié à la pandémie de la maladie à coronavirus 2019, l’objectif de déficit connaitrait une détérioration en 2020 et se rétablira, à moyen terme, à son niveau maximum de 3% du Pib.

Implications financières évaluées à 564,144 milliards Fcfa

Les hypothèses macro-économiques ayant sous-tendu le budget d’Etat initial de 2020 ont été affectées par les conséquences économique et sociale de la pandémie de la maladie à coronavirus 2019. Ces conséquences ont entrainé une baisse importante de la prévision de croissance économique. Les implications financières de la réduction du taux de croissance prévisionnel et des mesures de riposte prises par le Gouvernement contre la pandémie, sont évaluées à 564,144 milliards de Fcfa. Il s’agit de dépenses de santé : 57,250 milliards de Fcfa ; mesures d’appui à l’économie, aux entreprises et aux ménages : 232,901 milliards de Fcfa ; incidence de la baisse de l’activité économique sur les recettes : 273,993 milliards de Fcfa.

40 milliards de Fcfa de plus au Ministère de la Santé et des Affaires Sociales

Il faut noter qu’avec la pandémie de Covid19, le Mali est obligé de renforcer les moyens d’interventions des structures de santé, par l’allocation d’un budget supplémentaire au Ministère de la Santé et des Affaires Sociales, en vue de la prise en charge des dépenses de santé contre la maladie à coronavirus, pour un montant de 40,000 milliards de Fcfa, soit 0,4% du PIB, dont 6,300 milliards de Fcfa annoncés initialement par le Président de la République avant l’apparition des premiers cas de la maladie au Mali. A ce montant s’ajoute l’appui des partenaires internationaux, notamment, les financements de la Banque Mondiale pour le projet d’urgence Santé, d’un montant de 15,600 milliards de Fcfa et de la Minusma pour 1,650 milliard de Fcfa.

137,259 milliards de Fcfa pour appuyer les ménages

Les mesures d’appui aux ménages, aux entreprises et à l’économie concernent l’apurement de la dette intérieure pour 100 milliards de Fcfa, cumulées avec d’autres mesures en faveur des ménages, des entreprises et de l’économie. Pour l’appui aux ménages, il s’agit de la mise en place d’un fonds spécial pour les familles les plus vulnérables pour 100 milliards de Fcfa ; en plus de distributions gratuites de céréales (56 000 tonnes) et d’aliments bétails (16 000 tonnes) aux populations vulnérables pour un coût de 15 milliards de Fcfa ; les exonérations accordées sur les importations de riz (160.000 tonnes) et de lait (6.000 tonnes) pour un montant de 6,524 milliards de Fcfa ; la gratuité des tranches sociales sur les factures d’eau et d’électricité pour deux mois soit, 7 milliards de Fcfa ; l’exonération de la Tva sur les factures d’électricité et d’eau de tous les consommateurs pour 3 mois, pour 8,735 milliards de Fcfa.

43,642 milliards de Fcfa pour soutenir les entreprises

Quant aux mesures d’appui aux entreprises, elles se traduisent par des remises d’impôts au cas par cas et secteur par secteur, aux entreprises privées impactées par les mesures de préventions de la maladie à coronavirus 2019 pour 11,776 milliards de Fcfa ; la modération, au cas par cas, des pénalités résultant des contrôles fiscaux pour 31,866 milliards de Fcfa.

52 milliards de Fcfa pour les mesures d’appui à l’économie
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Projet de modification de la loi de finances 2020 pour cause de COVID-19 : Le déficit budgétaire augmente de 317,239 milliards de Fcfa Les recettes budgétaires en baisse : 62,023 milliards Fcfa (impôts) et 189,056 milliards Fcfa (douanes)
Par Aujourd'hui-Mali - Date: 06 Juin 2020 1 réactions

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Mme Barry Aoua Sylla
Mme Barry Aoua Sylla
Le déficit budgétaire augmente de 317,239 milliards de Fcfa Les recettes budgétaires en baisse : 62,023 milliards Fcfa (impôts) et 189,056 milliards Fcfa (douanes) La Loi n°2019-070 du 24 décembre 2019 portant loi de Finances pour l’exercice 2020 devra forcément subir des modifications à cause de la pandémie de Covid19. A ce sujet, le Gouvernement a déjà adopté un projet de loi rectificative sur laquelle devra se pencher l’Assemblée nationale dans les jours à venir.

canal plus

Le projet de loi soumis par le Gouvernement au vote des députés, modifie la loi de finances 2020 pour tenir compte des nouvelles orientations découlant des réponses à la crise sanitaire de la maladie à Coronavirus, afin de contribuer à endiguer la pandémie et à atténuer son impact sur l’économie, tout en favorisant une reprise économique rapide.

Les prévisions rectifiées des recettes budgétaires s’élèvent à 2 040 milliards 957 millions de Fcfa contre 2 181 milliards 828 millions de Fcfa prévus dans le budget initial, soit une diminution de 140 milliards 871 millions de Fcfa ou une réduction de 6,46%.

Les dépenses budgétaires rectifiées se chiffrent à 2 780 milliards 935 millions de Fcfa contre 2 604 milliards 568 millions de Fcfa dans le budget d’Etat initial, soit une augmentation de 176 milliards 368 millions de Fcfa ou un taux de progression de 6,77%. Le projet de budget d’Etat rectifié dégage un déficit prévisionnel révisé de 739 milliards 978 millions de Fcfa contre un montant initial de 422 milliards 740 millions de Fcfa, soit une augmentation de 317 milliards 239 millions de Fcfa.

Forte contraction de la production mondiale

A l’heure actuelle, dans ce monde marqué par la pandémie de Covid-19, de nombreux pays font face à une crise à plusieurs niveaux : choc sanitaire, perturbations économiques internes, chute de la demande extérieure, retournement des flux de capitaux et effondrement des cours des produits de base. Ainsi, sous l’effet de la pandémie de la maladie à coronavirus 2019, la production mondiale connaîtrait une forte contraction de l’ordre de 3 % en 2020, après avoir enregistré une croissance de 2,9% en 2019.

La croissance chute de 6% à 2,5% dans la zone Uémoa

Dans la zone Uémoa, la croissance économique se situerait à son plus bas niveau, soit seulement 2,5% contre une prévision initiale de l’ordre de 6%. En plus de la pandémie de la maladie à coronavirus 2019, cette zone reste confrontée à une crise sécuritaire qui perdure et se répand. Une aggravation persistante de l’insécurité pèserait sur les budgets des Etats, nuirait aux investissements et entraverait la croissance. Le taux d’inflation, mesuré par le niveau général des prix à la consommation, devrait sensiblement augmenter tout en restant contenu dans la norme communautaire de 3%.

Objectifs basés sur les orientations annoncées par le chef de l’Etat

Au regard de ces contraintes, le Mali est obligé de revoir sa politique budgétaire 2020, ce qui nécessite une modification de la Loi de Finances 2020.

Les objectifs révisés de la politique budgétaire de 2020 sont basés sur les nouvelles orientations découlant des réponses à la crise sanitaire de la maladie à coronavirus 2019, telles qu’annoncées par le Président de la République lors de ses adresses à la nation, afin de contribuer à endiguer la pandémie et à atténuer son impact sur l’économie nationale, tout en favorisant une reprise économique rapide.



Concrètement, il s’agit de prendre en compte l’allocation d’un budget supplémentaire au Ministère de la Santé et des Affaires sociales, en vue de renforcer les moyens d’intervention des structures de santé ; l’appui aux ménages, aux entreprises et à l’économie ; la prise en compte de l’incidence de la baisse de l’activité économique sur les recettes fiscales ; la prise en compte des financements additionnels des Partenaires techniques et financiers pour faire face principalement à la pandémie de la maladie à Covid-19 ; la prise en compte du fonds de concours destiné à recevoir des cotisations volontaires des personnes physiques et morales.

Le projet de loi adopté prévoit également le renforcement des allocations budgétaires pour l’équipement et le renforcement en effectif des forces armées et de sécurité.

Facilité Rapide de Crédit (Frc) et non Facilité Elargie de Crédit (Fec)

Selon le projet de Loi de Finances rectificative, ces nouvelles orientations demeurent conformes aux engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du Programme Economique et Financier avec le Fonds Monétaire International (Fmi). En effet, le programme économique et financier appuyé par la Facilité Elargie de Crédit (Fec) sera remplacé par la Facilité Rapide de Crédit (Frc). Cette Frc est un programme d’urgence à décaissement rapide qui vise notamment à appuyer les efforts du Gouvernement en matière : (i) de lutte contre la pandémie de la maladie à coronavirus 2019, (ii) d’aide aux populations et aux entreprises affectées par ses effets néfastes. Aussi, dans le cadre de l’engagement communautaire relatif au critère du déficit budgétaire, suspendu temporairement par l’Uémoa en raison du contexte sanitaire lié à la pandémie de la maladie à coronavirus 2019, l’objectif de déficit connaitrait une détérioration en 2020 et se rétablira, à moyen terme, à son niveau maximum de 3% du Pib.

Implications financières évaluées à 564,144 milliards Fcfa

Les hypothèses macro-économiques ayant sous-tendu le budget d’Etat initial de 2020 ont été affectées par les conséquences économique et sociale de la pandémie de la maladie à coronavirus 2019. Ces conséquences ont entrainé une baisse importante de la prévision de croissance économique. Les implications financières de la réduction du taux de croissance prévisionnel et des mesures de riposte prises par le Gouvernement contre la pandémie, sont évaluées à 564,144 milliards de Fcfa. Il s’agit de dépenses de santé : 57,250 milliards de Fcfa ; mesures d’appui à l’économie, aux entreprises et aux ménages : 232,901 milliards de Fcfa ; incidence de la baisse de l’activité économique sur les recettes : 273,993 milliards de Fcfa.



40 milliards de Fcfa de plus au Ministère de la Santé et des Affaires Sociales

Il faut noter qu’avec la pandémie de Covid19, le Mali est obligé de renforcer les moyens d’interventions des structures de santé, par l’allocation d’un budget supplémentaire au Ministère de la Santé et des Affaires Sociales, en vue de la prise en charge des dépenses de santé contre la maladie à coronavirus, pour un montant de 40,000 milliards de Fcfa, soit 0,4% du PIB, dont 6,300 milliards de Fcfa annoncés initialement par le Président de la République avant l’apparition des premiers cas de la maladie au Mali. A ce montant s’ajoute l’appui des partenaires internationaux, notamment, les financements de la Banque Mondiale pour le projet d’urgence Santé, d’un montant de 15,600 milliards de Fcfa et de la Minusma pour 1,650 milliard de Fcfa.

137,259 milliards de Fcfa pour appuyer les ménages

Les mesures d’appui aux ménages, aux entreprises et à l’économie concernent l’apurement de la dette intérieure pour 100 milliards de Fcfa, cumulées avec d’autres mesures en faveur des ménages, des entreprises et de l’économie. Pour l’appui aux ménages, il s’agit de la mise en place d’un fonds spécial pour les familles les plus vulnérables pour 100 milliards de Fcfa ; en plus de distributions gratuites de céréales (56 000 tonnes) et d’aliments bétails (16 000 tonnes) aux populations vulnérables pour un coût de 15 milliards de Fcfa ; les exonérations accordées sur les importations de riz (160.000 tonnes) et de lait (6.000 tonnes) pour un montant de 6,524 milliards de Fcfa ; la gratuité des tranches sociales sur les factures d’eau et d’électricité pour deux mois soit, 7 milliards de Fcfa ; l’exonération de la Tva sur les factures d’électricité et d’eau de tous les consommateurs pour 3 mois, pour 8,735 milliards de Fcfa.

43,642 milliards de Fcfa pour soutenir les entreprises

Quant aux mesures d’appui aux entreprises, elles se traduisent par des remises d’impôts au cas par cas et secteur par secteur, aux entreprises privées impactées par les mesures de préventions de la maladie à coronavirus 2019 pour 11,776 milliards de Fcfa ; la modération, au cas par cas, des pénalités résultant des contrôles fiscaux pour 31,866 milliards de Fcfa.
52 milliards de Fcfa pour les mesures d’appui à l’économie
Les mesures d’appui à l’économie sont destinées à la dotation du fonds de garantie du secteur privé en vue de garantir les besoins de financement des Pme/Pmi, des systèmes financiers décentralisés, des industries et de certaines grandes entreprises affectées par la pandémie de la maladie à coronavirus 2019 pour 20 milliards de Fcfa ; l’appui au secteur de l’Electricité (Edm-sa) pour 17 milliards de Fcfa ; l’appui au secteur de l’Eau (Somagep) pour 15 milliards de Fcfa.

Baisse des recettes budgétaires : impôts (62,023 milliards Fcfa), douanes (189,056 milliards Fcfa)

L’incidence de la baisse de l’activité économique pour cause de la pandémie du Covid-19 sur les recettes est évaluée à 273,993 milliards de Fcfa. Les secteurs concernés sont : la Direction Générale des Impôts (62,023 milliards de Fcfa) ; la Direction Générale des Douanes (189,056 milliards de Fcfa) ; la Direction Nationale des Domaines (11,600 milliards Fcfa) ; Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique (11,314 milliards de Fcfa).

Financement additionnel annoncé par les Ptf : 393,645 milliards de Fcfa

Notons que le budget d’Etat rectificatif prend en compte les annonces de financement additionnel des Partenaires techniques et financiers pour faire face principalement à la pandémie de la maladie à coronavirus pour un montant total de 393,645 milliards de Fcfa dont 378,045 milliards de Fcfa d’appui budgétaire général (Boad, Afd, Fmi, Bad, BM) et 15,600 milliards de Fcfa d’appui projet. En plus, le Gouvernement a mis en place un fonds de concours destiné à recevoir des cotisations volontaires des personnes morales et physiques, en vue de contribuer au financement des dépenses de lutte contre la maladie à coronavirus 2019, pour un montant attendu de 15,500 milliards de Fcfa.

Amadou Bamba NIANG

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Source: Aujourd'hui-Mali
 
 
 

 
 
 
 
 
 
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